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Avis public Règlement 2018-22

29
December 2021

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 13 décembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Roberval a adopté les résolutions ci-après octroyant des aides financières en vertu du règlement2018-22 intitulé : « Programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises ». Les dites résolutions sont les suivantes :

Pour consulter l'avis public 2018-22

Pour consulter les résolutions:

Résolution 2021-492

Résolution 2021-493

Résolution 2021-494

Résolution 2021-495

Résolution 2021-496

Résolution 2021-497

Résolution 2021-498

Résolution 2021-499

Résolution 2021-500

Résolution 2021-501

Résolution 2021-502

Résolution 2021-503

Résolution 2021-504

Résolution 2021-505

Résolution 2021-506

Résolution 2021-507

En vertu de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement, le conseil municipal de la Ville de Roberval a décidé de remplacer le registre visant à demander la tenue d'un scrutin référendaire par la transmission de demandes écrites à la Ville. Cette procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter est d'une durée de 15 jours suivant la publication de l'avis public paru dans le journal d'Étoile du lac du 29 décembre 2021.

Par conséquent, pour qu'une demande soit valide, elle devra être reçue au plus tard le 13 janvier 2022 à 23h59, au Service de greffe et des affaires juridiques de la Ville de Roberval, situé au 851, boulevard St-Joseph, Roberval, G8H 2L6 ou à l'adresse courriel lbouchard@roberval.ca

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