Programmes pour les entreprises
Ce programme de revitalisation comporte deux volets distincts et indépendants l'un de l'autre. Le premier volet étant une aide monétaire par le biais d'une subvention lorsque des travaux de rénovation ou d'agrandissement ou de transformation sont apportés à la façade d'un bâtiment principal commercial ou mixte déjà construit et d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme de revitalisation. Le propriétaire d'un bâtiment principal commercial ne peut bénéficier plus d'une fois du programme de subvention en lien avec la rénovation des façades commerciales.
Le deuxième volet consiste en une aide monétaire par le biais de subvention pour la rénovation ou l'installation d'une enseigne commerciale à un bâtiment principal commercial ou mixte déjà construit et d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme de revitalisation. Le propriétaire ou l'occupant d'un établissement ne peut bénéficier plus d'une fois du programme de subvention en lien avec la rénovation ou l'installation d'une enseigne commerciale.
Le programme consiste en l'octroi d'un crédit de taxes foncières générales applicable uniquement aux travaux de construction d'un nouveau bâtiment principal commercial, d'agrandissement d'un bâtiment principal commercial déjà construit ou la transformation d'un bâtiment résidentiel en usage commercial ou la rénovation d'un bâtiment principal commercial déjà construit d'au moins 20 ans d'âge au jour de l'inscription au présent programme, selon les conditions énumérées au présent programme de revitalisation.
Le programme de crédit de taxes ne s'applique pas au déménagement d'un bâtiment principal commercial situé sur le territoire de la Ville de Roberval.
Le programme s’adresse à une entreprise du secteur privé qui n'est pas une franchisée et qui, au moment de la demande, est propriétaire ou occupant d'un immeuble autre qu'une résidence sur le territoire de Roberval.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le conseil municipal de la Ville de Roberval adopte un programme de revitalisation à l'égard d'un secteur délimité sur le plan identifié à l'annexe C du présent règlement lequel en fait partie intégrante, à l'intérieur duquel la majorité des bâtiments ont été construits depuis au moins vingt (20) ans et dont la superficie est composée de moins de 25% de terrains non bâtis.
Pour consulter le règlement 2018-22
Le volet Économie sociale vise à stimuler l'économie sociale en procurant une aide financière sous forme de subvention non remboursable et à permettre d'accéder au statut d'entrepreneur par la création d'une nouvelle entreprise.
Pour consulter le règlement 2018-22
