Les membres du conseil
L’Assemblée nationale du Québec a adopté, en novembre 2021, le projet de loi nº 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM) et diverses dispositions législatives. Cet omnibus comprend de nouvelles obligations pour les élues et élus municipaux, entre autres au chapitre de la formation en éthique et déontologie en matière municipale. Parmi les principales, mentionnons entre autres: L’obligation pour tout membre d’un conseil d’une municipalité, élu ou réélu, de participer, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale attestée par la Commission municipale du Québec (CMQ); Tous les élus ont reçu la formation.
Rémunération des élus
Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, qui vise principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal. De plus, ces informations doivent également être publiées sur le site Internet de la municipalité.
Voici donc la rémunération des élus municipaux de la Ville Roberval 2024.
RESPONSABILITÉS
- Aménagement du territoire
- Culture
- Développement économique
- Famille, aînées et jeunes
- Finances
- Promotion, loisirs, sports et tourisme
- Organismes communautaires
- Ressources humaines
- Sécurité publique
- Travaux publics et Hygiène du milieu
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Agence de développement et promo
- Comité consultatif d'urbanisme
- Comité des ressources humaines
- Comité retraite
- Comité mobilité urbaine
- Comité piscine
- Commission de la culture
- Commission de la famille
- Corporation du Mont-Plaisant
- Office municipal d'habitation
- Société d'aide au développement des collectivités (SADC)
*Le Maire fait partie d'office de tous les comités
RESPONSABILITÉS
- Développement économique
- Promotion, loisirs, sports et tourisme
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Agence de développement et promo
- Comité piscine
- Société d'aide au développement des collectivités (SADC)
RESPONSABILITÉS
- Famille, aînées et jeunes
- Organismes communautaires
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Commission de la famille
- Office municipal d'habitation
RESPONSABILITÉS
- Finances
- Ressources humaines
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Comité des ressources humaines
- Comité retraite
RESPONSABILITÉS
- Culture
- Famille, aînées et jeunes
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Comité mobilité urbaine
- Commission de la culture
- Commission de la famille
RESPONSABILITÉS
- Sécurité publique
- Travaux publics et Hygiène du milieu
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Comité consultatif d'urbanisme
- Corporation du Mont-Plaisant
RESPONSABILITÉS
- Aménagement du territoire
- Sécurité publique
COMITÉS OU DÉLÉGATIONS
- Comité consultatif d'urbanisme