Accès à l'information
À l’instar de toutes les municipalités, la Ville de Roberval est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Procédure
Un formulaire facultatif est mis à la disposition des citoyens qui désirent faire parvenir à la Ville de Roberval une demande d’accès à un document administratif ou à un renseignement personnel.
Les renseignements que vous nous fournirez à la section « Identification de la personne qui fait la demande » seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux personnes autorisées à y donner suite.
Si vous éprouvez des difficultés à identifier le document que vous cherchez ou si vous voulez obtenir des renseignements concernant la loi, vous pouvez communiquer avec le responsable de l'accès aux documents.
Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre au responsable de repérer le document. Ainsi, vous pouvez mentionner le titre du document que vous recherchez, le nom de son auteur ou alors le sujet traité.
Veuillez noter que si votre demande vise la propriété d'un tiers, vous pourriez avoir besoin de l'autorisation du propriétaire. Afin d'accélérer le traitement de votre demande, la Ville met à votre disposition deux modèles de formulaire de consentement, soit l'un visant les personnes physiques et l'autre les personnes morales.
Délai de traitement
À la réception du présent formulaire ou de toute autre demande écrite, le responsable vous acheminera un accusé de réception. Le délai de réponse fixé par la loi est de vingt jours ouvrables.
Exceptionnellement, cette échéance peut être prolongée de dix jours. Dans tel cas, un avis vous est donné par écrit et précise la date la plus tardive à laquelle vous recevrez une réponse écrite.
Personne responsable
Me Luc R. Bouchard, notaire, OMA, Directeur des affaires juridiques et greffier.
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