Urbanisme
- Établir les orientations de développement du territoire et déterminer les affectations du sol;
- Analyser les projets de développements urbains (résidentiel, commercial et industriel);
- Recevoir les citoyens ainsi que les promoteurs ou entrepreneurs susceptibles d’avoir besoin d’informations se rapportant à la planification ou à la réglementation d’urbanisme;
- Donner des avis et recommandations sur des plans d'aménagement d'ensemble (PAE), plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), demandes de modification des règlements d’urbanisme ou de dérogations mineures;
- Collaborer avec les services municipaux à la planification et à l'élaboration de projets d'aménagement et de mise en valeur du territoire (espaces verts, parcs, pistes cyclables, etc.);
- Diffuser l’information en regard de la réglementation d’urbanisme;
- Assurer le respect de toutes les exigences de la réglementation municipale en matière de lotissement, de zonage et de construction.
Tarification des permis ou des certificats
Pour faire une demande de permis en ligne:
Plan de revitalisation et d'embellissement
Projet 1: Mise en valeur du quai des anglais
Projet 2: Aménagement d'une halte sur la rue Notre-Dame
Développement résidentiel
Consulter plus spécifiquement les secteurs suivants
Secteur Olivier-Guimond / Gabrielle-Roy
Secteur rue Guay / avenue Elizabeth-Beads
Secteur des Marguerites / des Jonquilles
Secteur Marcel-Leblanc - COMPLET
Secteur Rémi Meunier - COMPLET
Réglementation d'urbanisme
Note : Les textes réglementaires et les présentations disponibles sur le présent site sont des versions administratives et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ils peuvent également faire l’objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel prévaut.
Pour consulter la liste des sites contaminés de la Ville de Roberval.
Plan d’urbanisme
Le plan d'urbanisme renferme la planification retenue par la Ville de Roberval pour l'organisation spatiale et physique de son territoire en y présentant sa vision d'ensemble. Pour consulter les détails du plan d'urbanisme de la Ville de Roberval.
Règlement de zonage
Le règlement de zonage permet de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Règlement de zonage 2018-09
Règlement de lotissement
Avec son règlement de lotissement, la Ville de Roberval établit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Règlement de construction
Le règlement de construction permet à la Ville de Roberval de régir le domaine du bâtiment.
Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction
Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction de la Ville de Roberval impose le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction puisse être émis par le service d’urbanisme. Ces conditions ont trait au cadastre et à la présence d’infrastructures et peuvent varier selon les parties du territoire.
Règlement administratif
Le Règlement administratif établit les modalités administratives qui encadrent l’émission des permis et certificats relatifs à la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
Permis et certificats
Permis ou certificats nécessaires
Avant de planifier vos travaux, vérifiez auprès du service d’urbanisme s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat. Les travaux et aménagements suivants demandent un permis ou un certificat :
- les projets de lotissement;
- la construction, l’agrandissement, la transformation, la modification d’une construction principale;
- dans un bâtiment principal, l’ajout d’une pièce, l’augmentation de la superficie habitable, l’ajout d’un mur, la modification de l’emplacement d’un mur ou la suppression d’un mur, ainsi que l’ajout ou la suppression d’un logement;
- lorsqu’il y a modification des dimensions initiales du bâtiment, le remplacement de revêtements de toiture, de fenêtres, de portes extérieures, de balcons, de galeries et d’avant-toits;
- la construction, l’installation, la transformation d’un bâtiment accessoire, d’une piscine, d’un gazebo, d’un abri, d’une thermopompe, d’un perron, d’un balcon, d’une galerie, d’un patio, d’un escalier extérieur, d’une marquise, d’un auvent, d’un porte-à-faux, d’une fenêtre, d’un ressaut, d’une cheminée, d’un café-terrasse et d’une éolienne;
- l’exercice d’un usage temporaire;
- la démolition d’une construction ou d’une partie de construction;
- le déplacement d’une construction;
- l’installation, la modification, le déplacement d’une enseigne, d’un panneau réclame ou d’une affiche;
- les projets de changement et de destination d’un immeuble;
- les travaux, ouvrages ou construction en bordure des lacs et des cours d’eau;
- l'excavation du sol et tous travaux de déblai ou de remblai, sur des terrains situés en bordure des lacs et cours d'eau;
- la plantation, l'abattage et l'élagage d'arbres;
- l’aménagement ou l’agrandissement d’un accès véhiculaire, d’une aire de stationnement ou d’une aire de manœuvre;
- le déplacement d’humus;
- la construction d’un mur de soutènement;
- l’installation d’une clôture;
- la construction ou la modification d’une installation septique;
- l’aménagement d’un ouvrage de captage des eaux.
Travaux mineurs ne nécessitant pas de permis ou de certificat
- les clôtures à neige;
- les abris ou roulottes d’utilité situées sur un chantier de construction;
- les enseignes comme celles des gouvernements et commissions scolaires, les inscriptions historiques ou les plaques commémoratives, les enseignes placées à l'intérieur des bâtiments et des vitrines d'établissements commerciaux et industriels, les enseignes directionnelles ou celles se rapportant à une élection ou à une consultation populaire tenue en vertu d'une loi de la législature, celles posées à l'occasion d'un carnaval, d'une exposition, d'une manifestation religieuse ou patriotique, ou d'une campagne de souscription publique;
- les drapeaux ou emblèmes d'un gouvernement, d'un organisme religieux, politique, philanthropique ou institutionnel.
